Françoise Perrin

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Perrin-Venuto Françoise Vivarat-Perrin Françoise de Salvador Françoise Bailly Françoise Cartano
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Françoise PERRIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Françoise PERRIN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Françoise PERRIN
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000045843421(source JORF)
mutation
01 Juin 202201/06/2022
De: Perrin (Françoise, Marguerite, Hélène)
attachée hors classe d'administration d'Etat au ministère ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000042846616(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Françoise PERRIN
adjointe au chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Alain ROUSSEAU
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000038354270(source JORF)
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Françoise PERRIN
adjointe au chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Alain ROUSSEAU
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000038130220(source JORF)
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Perrin (Françoise)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000038058047(source JORF)
désignation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Perrin (Françoise)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000035259329(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Françoise Perrin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000032233617(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201617/03/2016
De: Françoise Perrin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000031107861(source JORF)
délégation de signature
28 Août 201528/08/2015
De: Françoise Perrin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000030717355(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 201514/06/2015
De: Françoise Perrin
conseillère d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000029417623(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Françoise Perrin
conseillère d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000028905670(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Françoise Perrin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000027721726(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Françoise PERRIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Titulaire
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000026767502(source JORF)
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Perrin (Françoise)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2012-11-14"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000026703036(source JORF)
désignation
30 Novembre 201230/11/2012
De: Françoise Perrin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Perrin (Françoise)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Conseil supérieur du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022886665(source JORF)
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Françoise Perrin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022810134(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Françoise Perrin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021089900(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Françoise Perrin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020584602(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200907/05/2009
De: Françoise PERRIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Titulaire
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000020550120(source JORF)
nomination
24 Avril 200924/04/2009
De: Perrin (Françoise, Marie, Denise), épouse Cartano
présidente d'une société française d'auteurs, traductrice ; 28 ans d'activités professionnelles et littéraires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020506686(source JORF)
nomination
12 Avril 200912/04/2009
De: Perrin (Françoise)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019159984(source JORF)
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Perrin (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi"
JORFTEXT000019153703(source JORF)
inscription
11 Juillet 200811/07/2008
De: Perrin (Françoise)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session 2007
III. ― Centre Grenoble-II
Groupe:
Centre Grenoble-II
JORFTEXT000018122890(source JORF)
diplome
15 Février 200815/02/2008
De: Françoise Perrin
inspectrice principale des impôts de 2e classe, 6e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du Gouvernement bulgare à Sofia (Bulgarie)
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2006-10-19"
date_fin="2008-10-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000646426(source JORF)
détachement
16 Novembre 200616/11/2006
De: Perrin (Françoise)
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000812746(source JORF)
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Perrin (Françoise)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Morbihan
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000240438(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Françoise Perrin
inspectrice principale des impôts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir
expert auprès du ministère des finances en Roumanie
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-02-01"
duree="vingt mois"
JORFTEXT000000257097(source JORF)
détachement
20 Août 200420/08/2004
De: Françoise Perrin
inspectrice principale de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir
experte auprès du Gouvernement de Pologne
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2000-10-01"
date_fin="2002-03-31"
JORFTEXT000000769154(source JORF)
détachement
16 Mars 200116/03/2001
De: Perrin (Françoise, Andrée)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988
Hydraulique
Groupe:
École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988
JORFTEXT000000349333(source JORF)
diplome
18 Mars 199018/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.